- intro_1_html: "OpenStreetMap est un ensemble de <i>données ouvertes</i>, disponibles sous la licence <a\n href=\"http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/\">Creative Commons\n paternité – partage à l’identique 2.0</a> (CC BY-SA)."
- intro_2_html: "Vous êtes libre de copier, distribuer, transmettre et adapter nos cartes\n et données, à condition que vous créditiez OpenStreetMap et ses\n contributeurs. Si vous modifiez ou utilisez nos cartes ou données dans d’autres œuvres dérivées, vous\n ne pouvez distribuer celles-ci que sous la même licence. Le\n <a href=\"http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/legalcode\">texte\n légal</a> complet détaille vos droits et responsabilités."
- more_1_html: "Si vous voulez obtenir plus d’informations sur la réutilisation de nos données, lisez la <a\n href=\"http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Legal_FAQ\">FAQ\n légale</a>."
- more_2_html: "Nous rappelons aux contributeurs d’OSM qu’ils ne doivent jamais ajouter de données provenant de\n sources protégées par le droit d’auteur (copyright) ou des droits voisins (par ex. Google Maps ou des cartes imprimées) sans\n autorisation explicite de la part des détenteurs des droits d’auteur."
- more_3_html: "Bien qu’OpenStreetMap soit un ensemble de données ouvertes, nous ne pouvons pas fournir\n d’API cartographique libre de frais pour les développeurs tiers.\n\n Consultez nos <a href=\"http://wiki.openstreetmap.org/wiki/API_usage_policy\">règles d’utilisation de l’API</a>, nos\n <a href=\"http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tile_usage_policy\">règles d’utilisation des tuiles graphiques</a>\n et nos <a href=\"http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Nominatim#Usage_Policy\">règles d’utilisation de Nominatim</a>."
+ infringement_1_html: "Nous rappelons aux contributeurs d’OSM qu’ils ne doivent jamais ajouter de données provenant de\n sources protégées par le droit d’auteur (copyright) ou des droits voisins (par ex. Google Maps ou des cartes imprimées) sans\n autorisation explicite de la part des détenteurs des droits d’auteur."
+ infringement_2_html: Si vous pensez que des données ont été ajoutées à la base de données OpenStreetMap ou à ce site en violation des droits d'auteur, veuillez vous référer à notre <a href="http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Takedown_procedure">procédure de retrait de données</a> ou notifiez nous directement à travers notre <a href="http://dmca.openstreetmap.org/">formulaire en ligne</a>.
+ infringement_title_html: Violation des droits d'auteur
+ intro_1_html: "OpenStreetMap est un ensemble de <i>données ouvertes</i>, disponibles sous la licence <a\nhref=\"http://opendatacommons.org/licenses/odbl/\">Open Data Commons Open Database License</a> (ODbL)."
+ intro_2_html: " Vous êtes libre de copier, distribuer, transmettre et adapter nos données,\n à condition que vous créditiez OpenStreetMap et ses\n contributeurs. Si vous modifiez ou utilisez nos données dans d’autres œuvres dérivées, vous\n ne pouvez distribuer celles-ci que sous la même licence. Le\n <a href=\"http://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/\">texte\n légal</a> complet détaille vos droits et responsabilités."
+ intro_3_html: "Les tuiles de notre carte, ainsi que notre documentation, sont\n disponibles sous la licence <a href=\"http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/\">Creative\n Commons paternité – partage à l’identique 2.0</a> (CC-BY-SA)."
+ more_1_html: "Si vous voulez obtenir plus d’informations sur comment réutiliser nos données et nous créditer, lisez la <a\n href=\"http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Legal_FAQ\">FAQ\n légale</a>."
+ more_2_html: "Bien qu'OpenStreetMap soit un ensemble de données libres et ouverte, nous ne pouvons pas fournir une API gratuite en libre accès pour les développeurs tiers.\nVeuillez vous référer à notre <a href=\"http://wiki.openstreetmap.org/wiki/API_usage_policy\">politique d'utilisation de l'API</a>, à notre <a href=\"http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tile_usage_policy\">politique d'utilisation des tuiles</a>, et à la <a href=\"http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Nominatim#Usage_Policy\">politique d'utilisation de Nominatim</a>."
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