-next_without_decline: "Lisez attentivement les articles suivants et si vous en acceptez les termes, cliquez sur le bouton « J’accepte » en bas de la page afin de continuer."
-section_1: "Dans le cas où des Contenus comprennent des éléments soumis à un droit d’auteur, Vous acceptez de n’ajouter que des Contenus dont Vous possédez la propriété intellectuelle. Vous garantissez le fait que Vous êtes légalement habilité à octroyer une licence telle que définie à l’Article 2 des Présentes et que cette licence ne contrevient à aucune loi, à aucune disposition contractuelle ni, à votre connaissance, à aucun droit d’un tiers. Si Vous n’êtes pas détenteur des droits de propriété intellectuelle, Vous devez garantir le fait que vous avez obtenu l’accord exprès et préalable d’utiliser les droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu et de concéder une licence d’utilisation de ce Contenu."
-section_2: "Droits concédés. Vous concédez à OSMF, dans les conditions définies à l’article 3, de manière irrévocable et perpétuelle, une licence internationale, non soumise aux droits patrimoniaux d’auteur et non exclusive, portant sur tout acte relatif au Contenu, quel que soit le support. La concession porte notamment sur une éventuelle utilisation commerciale du Contenu ainsi que sur le droit de sous-licencier l’ensemble des contributions à des tiers ou sous-traitants. Vous acceptez de ne pas user de votre droit moral à l’encontre de OSMF ou de ses sous-traitants si la loi ou les conventions vous donne un tel droit relativement aux Contenus."
-section_3: "OSMF consent à utiliser ou sous-licencier votre Contenu comme partie de la base de données et seulement par le biais d’une des licences suivantes : ODbL 1.0 pour la base de données et DbCL 1.0 pour les contenus individuels de la base de données ; CC-BY-SA 2.0 ; ou toute autre licence libre et ouverte choisie à la majorité par vote des membres OSMF puis adoptée par une majorité de 2/3 des contributeurs actifs."
+introduction: "Introduction"
+section_1: "Parce que nous respectons les droits relatifs à la propriété intellectuelle de toute personne et qu’il s’avère indispensable que nous soyons à même de répondre à toute contestation de titulaire de droits de propriété intellectuelle:"
+section_1a: "Votre apport de données ne doit pas porter atteinte aux droit des tiers. Dans le cas d’un apport de Contenus, Vous garantissez le fait que, à votre connaissance, Vous êtes habilité à autoriser OSMF à utiliser et diffuser ces Contenus selon les conditions de notre licence. Si vous n’êtes pas habilité, vous risquez de voir votre apport effacé. (cf. alinéa b)"
+section_1b: "Nous vous rappelons que OSMF n’a pas l’obligation d’inclure les Contenus de Vos contributions au Projet et qu’OSMF peut à tout moment supprimer Vos contributions. Ainsi, s’il existe des suspicions d’incompatibilité d’une quelconque donnée (empêchant donc la poursuite en toute légalité de sa diffusion) avec l’une des licences utilisées ou toute autre licence (voir modalités évoquées aux articles 3 et 4) il sera possible d’effacer cette donnée."
+rights_granted: "Droits concédés"
+section_2: "Vous concédez à OSMF, dans les conditions définies aux articles 3 et 4, de manière irrévocable et perpétuelle, une licence internationale, non exclusive et non soumise aux droits patrimoniaux d’auteur, aux droits des auteurs de bases de données ou à tout autre droit, relatif à un élément du Contenu, quel que soit le support. La concession porte notamment sur une éventuelle utilisation commerciale du Contenu ainsi que sur le droit de sous-licencier l’ensemble des contributions à des tiers ou sous-traitants. Vous acceptez de ne pas user de votre droit moral à l’encontre de OSMF ou de ses sous-traitants si la loi ou les conventions vous donne un tel droit relativement aux Contenus."
+section_3: "OSMF consent à n’utiliser ou sous-licencier votre Contenu que comme partie de la base de données et seulement par le biais d’une ou des licences suivantes : ODbL 1.0 pour la base de données et DbCL 1.0 pour les contenus individuels de la base de données ; CC-BY-SA 2.0 ; ou toute autre licence libre et ouverte de même type (comme, par exemple, http://www.opendefinition.org/okd/) qui pourra être ponctuellement choisie par une majorité de 2/3 des contributeurs actifs parmi les membres d’OSMF."
projects / rails.git / blobdiff