intro: "Nous vous remercions de votre intérêt pour la base de données géographiques du projet OpenStreetMap (« le Projet ») et pour votre volonté d’y intégrer des données et/ou tout autre contenu (collectivement « les Contenus »). Cet accord de contribution (« l’Accord ») est conclu entre vous (ci-après « Vous ») et la Fondation OpenStreetMap (« OSMF ») et a pour objectif de définir l’étendue des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus que vous déciderez de soumettre au Projet."
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section_1: "Dans le cas où des Contenus comprennent des éléments soumis à un droit d’auteur, Vous acceptez de n’ajouter que des Contenus dont Vous possédez la propriété intellectuelle. Vous garantissez le fait que Vous êtes légalement habilité à octroyer une licence telle que définie à l’Article 2 des Présentes et que cette licence ne contrevient à aucune loi, à aucune disposition contractuelle ni, à votre connaissance, à aucun droit d’un tiers. Si Vous n’êtes pas détenteur des droits de propriété intellectuelle, Vous devez garantir le fait que vous avez obtenu l’accord exprès et préalable d’utiliser les droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu et de concéder une licence d’utilisation de ce Contenu."
section_2: "Droits concédés. Vous concédez à OSMF, dans les conditions définies à l’article 3, de manière irrévocable et perpétuelle, une licence internationale, non soumise aux droits patrimoniaux d’auteur et non exclusive, portant sur tout acte relatif au Contenu, quel que soit le support. La concession porte notamment sur une éventuelle utilisation commerciale du Contenu ainsi que sur le droit de sous-licencier l’ensemble des contributions à des tiers ou sous-traitants. Vous acceptez de ne pas user de votre droit moral à l’encontre de OSMF ou de ses sous-traitants si la loi ou les conventions vous donne un tel droit relativement aux Contenus."
section_3: "OSMF consent à utiliser ou sous-licencier votre Contenu comme partie de la base de données et seulement par le biais d’une des licences suivantes : ODbL 1.0 pour la base de données et DbCL 1.0 pour les contenus individuels de la base de données ; CC-BY-SA 2.0 ; ou toute autre licence libre et ouverte choisie à la majorité par vote des membres OSMF puis adoptée par une majorité de 2/3 des contributeurs actifs."
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